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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12022 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
La question est caduque
Pertinence