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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25965 posée par M. Pierre Mauroy
Extension de la convention collective nationale du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21202 posée par Mme Jacqueline Alquier
Maintien d'une gestion paritaire du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence