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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1118S posée par M. Charles Gautier
Conditions de versement de l'allocation CIVIS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence