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808 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 785 trouvées
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Question n° 25605 posée par M. Patrick Kanner
Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25091 posée par M. Édouard Courtial
Réseau de l'enseignement catholique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22078 posée par M. Pascal Allizard
Situation des chefs d'établissement du 1er degré de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la diminution du nombre de postes d'enseignants dans les écoles privées sous contrat dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20446 posée par M. Max Brisson
Situation des enseignants non titulaires de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 20986 posée par M. Loïc Hervé
Retraites complémentaires des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Alain Dufaut
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12596 posée par Mme Corinne Bouchoux
Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Jean-François Humbert
Rythmes scolaires et divergences d'application entre le privé et le public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Gérard Le Cam
Suppression de postes dans les écoles privées
La question est caduque
Pertinence