Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

Question n° 24523 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des administrés par une collectivité territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23594 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des administrés par une collectivité territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/07/2021
Pertinence
Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25977 posée par M. Jean Louis Masson

Charge du service public administratif de l'assainissement pluvial

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 25761 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 23346 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 21563 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence