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85 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog
Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07891 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition de la banquise d'été
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury
Risques d'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07948 posée par Mme Nadège Havet
Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07950 posée par M. Arnaud Bazin
Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication des décrets de la loi « climat et résilience »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07928 posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence