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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04482 posée par M. Hervé Maurey
Réseaux mobiles et délestage
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03354 posée par M. Hervé Maurey
Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey
Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26332 posée par Mme Véronique Guillotin
Canal d'appel des secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25546 posée par Mme Frédérique Espagnac
Procédure d'urgence auprès des opérateurs de téléphonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25549 posée par M. Hugues Saury
Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24356 posée par Mme Laurence Cohen
Fuite de résultats de tests antigéniques
La question est caduque
Pertinence