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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud

    Dégradation des finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1309S posée par M. Olivier Paccaud

    Nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

    Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 12409 posée par M. Olivier Paccaud

    Demande de rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12230 posée par M. Olivier Paccaud

    Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11792 posée par M. Olivier Paccaud

    Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

    Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08241 posée par M. Olivier Paccaud

    Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne