Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07578 posée par M. Jean Louis Masson

Zones à faibles émissions

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

Sortie de l'Alsace de la région Grand Est

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

13/07/2023
Pertinence
Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/09/2023
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 07484 posée par M. Jean Louis Masson

Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07485 posée par M. Jean Louis Masson

Piscines sans autorisation d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07488 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux murs de soutènement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du ministère de la transition écologique à l'égard des questions écrites posées par les parlementaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 08202 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence

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