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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel
Dotation pour les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Philippe Darniche
Budget alloué à l'enseignement privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Enseignement privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Subventions aux lycées professionnels privés
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence