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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06120 posée par M. Henri Olivier
Suppression de la taxe sur les salaires pour les syndicats mixtes constitués de collectivités locales et d'assemblées consulaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon
Qualité gustative des pommes: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. Georges Treille
Avenir des métiers du consumérisme: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard
Assujettissement à la TVA des associations foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05972 posée par M. Gérard Larcher
Calcul des plus-values pour les immeubles et les fonds de commerce
Réponse du ministère : Budget
Pertinence