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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 01624 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés pour les régies de quartier
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03545 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille
Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0991S posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
La question a été transformée.
Pertinence