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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat
Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1400S posée par M. Michel Savin
Freins au développement du spiritourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17773 posée par Mme Françoise Férat
Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16060 posée par Mme Chantal Deseyne
Difficultés de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18934 posée par M. Claude Nougein
Démonstrations des bouilleurs de cru
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18232 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence