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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Gisèle Gautier
Dons déductibles de l'ISF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Philippe Adnot
Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Roland du Luart
Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence