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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17495 posée par M. Christophe-André Frassa
Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22171 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26756 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence