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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny
Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08019 posée par M. Jean Louis Masson
Impôt sur la fortune et conjoint survivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Jean Louis Masson
Impôt sur la fortune et conjoint survivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10021 posée par M. Philippe Marini
Champs d'application de l'exonération partielle d'ISF des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 37267 posée par M. Emmanuel Hamel
Patrimoine immobilier considéré comme un bien professionnel au titre de l'impôt sur les grandes fortunes (ISF)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence