Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 01372 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01628 posée par M. Didier Marie
Baisse des aides personnalisées au logement et bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01635 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Compensation des baisses de loyers pour le parc HLM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01636 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence