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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0062A posée par M. Serge Lagauche
Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Charles Lederman
Fonctionnement de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0020A posée par Mme Hélène Luc
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0075A posée par Mme Hélène Luc
Développement de l'éducation physique et sportive
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0076A posée par Mme Hélène Luc
Situation des exploitants agricoles victimes de la sécheresse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa
Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012A posée par Mme Hélène Luc
Politique française de codéveloppement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par Mme Hélène Luc
Situation du GIAT Industrie et de l'industrie de défense française
La question a été transformée.
Pertinence