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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 07412 posée par Mme Laurence Cohen
Non-exécution des condamnations dans l'affaire de l'escroquerie à la TVA sur les droits carbone
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon
Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03464 posée par M. Daniel Breuiller
Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen
Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen
Passe sanitaire et personnes trans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00293 posée par M. Christian Favier
Suppression d'un poste de juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25191 posée par Mme Laurence Cohen
Légalité des contrôles d'identité
La question est caduque
Pertinence