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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22059 posée par Mme Catherine Procaccia
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0606G posée par M. Louis de Broissia
Démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19784 posée par M. Serge Lagauche
Lieu d'implantation de l'Institut national du cancer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18654 posée par M. Jean-François Voguet
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche
Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22985 posée par M. Serge Lagauche
Indemnisation des accidents du travail pour les détenus en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22804 posée par M. Christian Cambon
Risques de fermeture des SAMI du Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence