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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Suites judiciaires des émeutes urbaines
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 07412 posée par Mme Laurence Cohen
Non-exécution des condamnations dans l'affaire de l'escroquerie à la TVA sur les droits carbone
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon
Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen
Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00293 posée par M. Christian Favier
Suppression d'un poste de juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25191 posée par Mme Laurence Cohen
Légalité des contrôles d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence