Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen

Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 16010 posée par Mme Catherine Procaccia

Organisation des juridictions pour l'après confinement

Réponse du Ministère de la justice

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

Accès à la justice prud'homale durant le confinement

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en prison

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24201 posée par M. Christian Favier

Risques d'amiante au tribunal de grande instance de Créteil

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 23727 posée par Mme Laurence Cohen

Lutte et prévention contre le phénomène des « mules »

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche

Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon

Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 21390 posée par M. Serge Lagauche

Pratique de l'interruption médicale de grossesse

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence