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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0551G posée par M. Hervé Marseille
Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Hervé Marseille
Produit des amendes de police
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10159 posée par M. Hervé Marseille
Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10262 posée par M. Hervé Marseille
Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11267 posée par M. Hervé Marseille
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence