Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey

Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08269 posée par M. Hervé Maurey

Cartographie des distributeurs automatiques de billets

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

Violences contre les médecins

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

31/08/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 130 trouvées

Question n° 08267 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog

Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog

Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08577 posée par Mme Christine Herzog

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

05/10/2023
Pertinence

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