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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui

    Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard

    Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0907G posée par M. Édouard Courtial

    Communication du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0908G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0894G posée par M. François Bonneau

    Situation en Géorgie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Forte

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