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Questions sans réponse
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Question n° 10155 posée par M. Michel Canévet
Prolifération des choucas des tours
La question a été retirée
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Question n° 09232 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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