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177 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 1338S posée par M. Bernard Pillefer
Report de l'interdiction des polymères non recyclables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11507 posée par Mme Annick Jacquemet
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 12331 posée par Mme Christine Herzog
Demandes de financement faites par les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12196 posée par Mme Nadia Sollogoub
Situation du Manoir de Barbarin situé dans l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12225 posée par M. Hervé Maurey
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation des arrêts de bus
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence