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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
La question est caduque
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