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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10539 posée par M. Roland du Luart
Modification du taux de TVA des produits sanguins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00765 posée par M. Adolphe Chauvin
Cliniques privées: réduction de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin
Hospitalisation privée: excès du taux de TVA
La question est caduque
Pertinence