Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 09763 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien public à l'édition de livres en écriture braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 05791 posée par M. Olivier Paccaud
Faible répression des auteurs de délits routiers aggravés par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence