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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13613 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09390 posée par M. Yves Détraigne
Suppression et simplification des taxes à faible rendement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
Pertinence