Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17450 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13613 posée par M. Yves Détraigne

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13649 posée par Mme Esther Sittler

    Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13403 posée par Mme Marie Mercier

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10820 posée par M. Sebastien Pla

    Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte