Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 13632 posée par Mme Laurence Harribey

Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13243 posée par Mme Sonia de La Provôté

Rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne

Mariages binationaux

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21276 posée par M. Philippe Paul

Répartition des effectifs de police sur le territoire national

La question est caduque

04/03/2021
Pertinence
Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme

Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 23325 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence