Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08585 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne

    Projets de réforme en matière de scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12490 posée par M. Damien Regnard

    Inflation législative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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