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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Damien Regnard
Inflation législative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence