Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy

    Interdictions du territoire français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

    Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

    Renforcer les sanctions pénales des violences routières

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10810 posée par M. Hervé Maurey

    Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10820 posée par M. Sebastien Pla

    Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21276 posée par M. Philippe Paul

    Répartition des effectifs de police sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme

    Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention

    La question est caduque

    Pertinence Forte