Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin

    Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04406 posée par Mme Laure Darcos

    Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03246 posée par M. Étienne Blanc

    Imprévision et contrats de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

    Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic

    Territorialisation du plan de relance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27901 posée par M. Mathieu Darnaud

    Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul

    Prélèvements sociaux sur les retraites

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19692 posée par M. Philippe Paul

    Disparition des pharmacies dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Forte