Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00427 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 00520 posée par M. Pierre Charon
Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 00666 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 12490 posée par M. Damien Regnard
Inflation législative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence