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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20365 posée par M. Philippe Paul
Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20366 posée par M. Philippe Paul
Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20367 posée par M. Philippe Paul
Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22751 posée par M. François Bonhomme
Situation de l'apprentissage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22762 posée par M. François Bonhomme
Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22764 posée par M. François Bonhomme
Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04296 posée par M. Bernard Bonne
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence