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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 02663 posée par M. Charles de Cuttoli
Frais de transport des professeurs exerçant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07645 posée par M. Michel D'Aillieres
Fixation et révision des loyers des gendarmeries
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00315 posée par M. Jacques Habert
Candidatures des enseignants à l'étranger à des postes dans les DOM-TOM et la DEFA
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. Félix Ciccolini
Réinsertion des coopérants techniques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Philippe François
Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23325 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22751 posée par M. François Bonhomme
Situation de l'apprentissage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22762 posée par M. François Bonhomme
Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
La question est caduque
Pertinence