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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 07524 posée par M. Daniel Gremillet
Dégradation de l'accès aux soins et augmentation des fragilités territoriales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Alain Marc
Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 07667 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07669 posée par M. Didier Marie
Soutien au développement des maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07679 posée par M. Éric Gold
Situation préoccupante de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 07557 posée par M. René-Paul Savary
Évolution de la clause de sauvegarde
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07731 posée par Mme Christine Herzog
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07779 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Égalité d'accès des patients français aux tests moléculaires de génétique somatique en cancérologie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07886 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des tests de dépistage de la maladie de Lyme
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des boissons alcoolisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence