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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09549 posée par M. Jérôme Durain
Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Jérôme Durain
Conséquences de la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15593 posée par M. Jérôme Durain
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Jérôme Durain
Contrats de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12140 posée par M. Jérôme Durain
Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25276 posée par M. Jérôme Durain
Soignants du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25226 posée par M. Jérôme Durain
Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain
Mutuelles communales
La question est caduque
Pertinence