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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09628 posée par M. Philippe Bas
Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05895 posée par M. Philippe Bas
Centres de santé associatifs dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03929 posée par M. Philippe Bas
Future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11204 posée par M. Philippe Bas
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas
Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08711 posée par M. Philippe Bas
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
La question est caduque
Pertinence