Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 09357 posée par M. Jean-Claude Anglars
Inquiétude des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie et aux remboursements du « filet de sécurité »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Delattre
Zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 09836 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence