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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0126G posée par Mme Viviane Artigalas
Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence