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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1324S posée par M. Bernard Bonne
Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14162 posée par M. Bernard Bonne
Financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque
Pertinence