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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne
Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne
Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00046 posée par M. Bernard Bonne
Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00047 posée par M. Bernard Bonne
Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. Bernard Bonne
Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 04343 posée par M. Bernard Bonne
Amortisseur tarifaire sur l'électricité pour les associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26388 posée par M. Bernard Bonne
Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24722 posée par M. Bernard Bonne
Pénurie d'orthophonistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence