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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne
Dotation pour enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12691 posée par M. Bernard Bonne
Continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18932 posée par M. Bernard Bonne
Transfert de la compétence eau potable et tarifs différenciés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Bernard Bonne
Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence