Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne

Dotation pour enquêtes de recensement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/12/2018
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

Coût de la compétence périscolaire

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 12691 posée par M. Bernard Bonne

Continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence
Question n° 18932 posée par M. Bernard Bonne

Transfert de la compétence eau potable et tarifs différenciés

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Bernard Bonne

Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence