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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1622S posée par M. Bernard Bonne
Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1591S posée par M. Bernard Bonne
Pénurie de médecins et classement des communes en zone de vigilance
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Bonne
Fin du numerus clausus et années intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0909S posée par M. Bernard Bonne
Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
La question a été retirée
Pertinence