Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne

Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 18933 posée par M. Bernard Bonne

Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1324S posée par M. Bernard Bonne

Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18070 posée par M. Bernard Bonne

Projet d'arrêté définissant les catégories de produits biocides interdites à la vente libre aux non professionnels

Réponse du Ministère de la transition écologique

08/10/2020
Pertinence
Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/10/2019
Pertinence