Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18288 posée par M. Bernard Bonne

Accès aux consultations de gynécologie médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18289 posée par M. Bernard Bonne

Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

15/10/2020
Pertinence
Question n° 12819 posée par M. Bernard Bonne

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11176 posée par M. Bernard Bonne

Anticancéreux et risques pour certains malades

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 05819 posée par M. Bernard Bonne

Situation de la chirurgie rachidienne

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04296 posée par M. Bernard Bonne

Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence